Politique de confidentialité
En vigueur au 02/11/2026
1. Responsable du traitement
Adomali, 6 rue de la gare, 49260 Antoigne.
Contact : bonjour@adomali.fr •
02 52 47 04 50
2. Données collectées sur le prescripteur
- Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse ;
- Coordonnées : email, téléphone mobile ;
- Compte : mot de passe (sous forme d'empreinte Argon2ID, jamais en clair) ;
- Justificatifs : recto et verso de votre pièce d'identité ;
- Coordonnées bancaires : IBAN, BIC, titulaire du compte (chiffrés) ;
- Activité : prescriptions déposées, primes, virements, attestations ;
- Données techniques : adresse IP, navigateur, date et heure de connexion et de signature électronique.
3. Données collectées sur la personne recommandée
Lorsque vous recommandez une personne, nous collectons et enregistrons :
- son nom, son prénom ;
- son numéro de téléphone ;
- le cas échéant, son adresse email et le nom de son entreprise ;
- le commentaire que vous avez saisi.
Vous devez avoir informé cette personne de la transmission de ses coordonnées à Adomali. Adomali prend contact avec elle et l'informe à son tour de la manière dont ses données sont traitées.
4. Pourquoi ces données ? (finalités)
- gérer votre compte et vous authentifier ;
- vérifier votre identité (obligation légale pour tout versement) ;
- prendre contact avec les personnes recommandées ;
- calculer et verser les primes ;
- établir les attestations de paiement et le récapitulatif annuel ;
- prévenir la fraude et l'usurpation d'identité ;
- assurer la sécurité du service (journal des actions sensibles).
5. Base légale
- Exécution du contrat d'apporteur d'affaires (gestion du compte, primes, versements) ;
- Obligation légale (vérification d'identité, comptabilité, déclaration des sommes versées) ;
- Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude) ;
- Consentement pour les coordonnées de la personne recommandée, recueilli par vous au moment de la transmission.
6. Sécurité
- Mot de passe protégé par Argon2ID (ou bcrypt en repli), jamais stocké en clair ;
- Coordonnées bancaires chiffrées en base (AES-256-GCM) ;
- Pièces d'identité stockées hors de la partie publique du site : aucune URL ne permet d'y accéder ;
- Connexions protégées par HTTPS et sessions sécurisées (cookies inaccessibles au JavaScript) ;
- Journalisation des accès aux documents et des actions sensibles.
7. Durée de conservation
- Compte actif : durée de la relation contractuelle ;
- Pièce d'identité : le temps de la vérification, puis conservation tant que des versements nous obligent à pouvoir les justifier ;
- Justificatifs de versement : 10 ans (obligation comptable) ;
- Données de la personne recommandée : le temps nécessaire au suivi de la prescription, puis suppression ou anonymisation si aucune suite n'est donnée ;
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
8. Qui a accès à ces données ?
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d'Adomali (direction et gestion administrative), dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails) et, le cas échéant, à nos conseils ou à l'administration fiscale, dans le cadre de nos obligations légales.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement (dans les limites de nos obligations légales) ;
- limitation du traitement ;
- opposition au traitement ;
- portabilité de vos données ;
- retrait de votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : bonjour@adomali.fr ou 02 52 47 04 50. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
10. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire. Deux catégories de cookies peuvent être déposés :
- Un cookie technique, toujours actif : il contient votre identifiant de session, permet de vous garder connecté et est automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur. Il est marqué « HttpOnly » et « Secure » (inaccessible en JavaScript, transmis uniquement en HTTPS). Aucun consentement n'est requis pour ce cookie : il est strictement nécessaire au fonctionnement du service.
- La mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez : Google Analytics nous indique combien de personnes consultent le site et quelles pages sont utiles. Ce service n'est activé qu'après votre accord dans le bandeau cookies, et vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment en cliquant sur le pictogramme « Cookies » en bas à droite de chaque page.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email. La date de mise à jour figure en haut de cette page.